La réglementation du ministère de l'Agriculture 📜

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IMPORTANT

Affiche à diffuser le plus possible, à transmettre à vos mairies,  à vos connaissances apicoles ...

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Modalités de déclaration de ruches  :

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne sur
le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette procédure simplifiée  permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de
numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette
procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer,
qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles
d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

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Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

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Afin de simplifier les démarches administratives et pour les adhérents ne possédant pas de moyens informatiques, le GDSA 06 peut, à votre demande, prendre en charge la déclaration de vos ruches.

Contacter J.-P. Faucon au 06 88 84 36 50.

 

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